13 juillet 2014

Canadian justice

La justice est un concept qui devient très flou, au Canadâ, quand il est question d'un ancien premier ministre:

Après avoir porté l'affaire jusqu'en Cour suprême du Canada, la GRC a discrètement fermé son enquête sur les fuites du Shawinigate, l'été dernier, sans qu'aucune accusation ne soit portée.

La Gendarmerie royale du Canada s'est battue jusqu'au plus haut tribunal du pays pour forcer le National Post à lui remettre des documents secrets obtenus par l'un de ses journalistes, Andrew McIntosh. L'affaire a fait grand bruit, puisqu'il s'agissait d'une question de protection des sources journalistiques dans le cadre d'un scandale qui avait éclaboussé l'ancien premier ministre Jean Chrétien.

En 2010, la Cour suprême a finalement validé le mandat de perquisition accordé près de dix ans auparavant.

La GRC soupçonnait que le document obtenu dans une enveloppe scellée était contrefait. Ce document pouvait laisser croire à un conflit d'intérêts impliquant le premier ministre Chrétien dans le cadre d'un prêt consenti par une agence fédérale à une entreprise de sa circonscription. Le corps policier espérait trouver des empreintes digitales ou des traces d'ADN qui auraient permis d'en identifier la provenance.

La Cour suprême a statué que dans les circonstances, la nécessité de mener une enquête policière primait sur la protection des sources journalistiques et la liberté de presse garantie par la Charte canadienne des droits et libertés.

Malgré cette victoire en Cour suprême, l'enquête n'a donc jamais abouti.

En réponse aux questions de La Presse, un porte-parole du corps policier a indiqué cette semaine que cette enquête a été fermée en juillet 2013, sans qu'aucune accusation ne soit déposée.

On ignore par ailleurs si ce sont les policiers ou les procureurs de la Couronne qui ont décidé de ne pas judiciariser l'affaire.

«Puisque le dossier est conclu sans le dépôt d'accusation, ses démarches, analyses, etc., ne peuvent être discutés ou commentés», a déclaré un porte-parole de la GRC, le sergent Luc Thibault.

Le National Post, Andrew McIntosh et Jean Chrétien n'ont pas fourni de commentaires.

Fascinant... elle est jolie la justice canadian...



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